Conditions Générales d’Utilisation

ARTICLE 1 – Informations légales

En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site.

Le site DominiqueSaut.com est édité par :
SATÉLIS SARL, au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Toulouse sous le n° 504 968 348 00020, dont le siège social est situé : 39 Boulevard Isidro Solano Caldéron, 31600 Muret.

Téléphone : +33 9 54 46 98 72
E-mail : [email protected]

Directeur de la publication : Monsieur Dominique Saut.

Le site est hébergé par :
GoHighLevel / LeadConnector, 950 E State Hwy 114, Suite 160 Southlake, TX 76092, USA.

ARTICLE 2 – Présentation du site

Le site DominiqueSaut.com a pour objet de présenter les activités de la société et de promouvoir ses services d’accompagnement, de formation et de diversification financière et professionnelle.

ARTICLE 3 – Contact

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou pour tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante : [email protected]
ou par courrier à l’adresse suivante :
Monsieur Dominique Saut – 39 Boulevard Isidro Solano Caldéron, 31600 Muret.

ARTICLE 4 – Acceptation des conditions d’utilisation

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment le site et les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions techniques ou légales. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site.
En cas de désaccord avec les CGU, l’utilisateur doit renoncer à l’usage du site et de ses services.

ARTICLE 5 – Accès et navigation

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour permettre l’accès au site 24h/24 et 7j/7. Il peut toutefois suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages pour des opérations de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre motif légitime.

Les présentes CGU s’appliquent également à toute extension ou déclinaison du site (réseaux sociaux, espaces communautaires, etc.).

ARTICLE 6 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site ;
– réserver l’accès du site, ou de certaines parties, à une catégorie d’internautes ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou contraire aux lois en vigueur ou aux règles de la Nétiquette ;
– suspendre le site afin d’effectuer des mises à jour ou interventions techniques.

ARTICLE 7 – Responsabilités

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable :

– en cas de défaillance technique, informatique ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel ;
– des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder ;
– des caractéristiques intrinsèques d’Internet, notamment en matière de fiabilité et de sécurité des informations ;
– des contenus ou activités illicites de tiers utilisant le site, dès lors qu’il n’en a pas eu connaissance au sens de la législation en vigueur.

L’utilisateur est seul responsable :

– de la protection de son matériel et de ses données ;
– de l’usage qu’il fait du site ;
– du respect des présentes CGU, tant dans la lettre que dans l’esprit.

ARTICLE 8 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet sur lesquels l’éditeur n’exerce aucun contrôle. Malgré des vérifications préalables, l’éditeur décline toute responsabilité quant aux contenus pouvant être présents sur ces sites tiers.

La mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document du site est autorisée sous réserve qu’elle ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires et qu’elle ne porte pas atteinte à l’image de l’éditeur.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des contenus illicites, violents, pornographiques, xénophobes ou contraires à la dignité humaine.
L’éditeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien hypertexte pointant vers son site s’il le juge non conforme à sa ligne éditoriale.

ARTICLE 9 – Confidentialité

En complément des présentes CGU, le site dispose d’une Politique de confidentialité qui décrit les modalités de traitement des données personnelles et l’utilisation des cookies. En naviguant sur le site, l’utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance.

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

La structuration du site ainsi que les textes, images, graphismes, vidéos et applications qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’accès au site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur sur les éléments du site, qui restent la propriété exclusive de l’éditeur.

ARTICLE 11 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.
En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents, conformément aux règles de procédure en vigueur.