Conditions Générales d’Utilisation

ARTICLE 1 – Informations légales

En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé l’identité des intervenants participant à la réalisation et au suivi du site.

Le site DominiqueSaut.com est édité par :
SATÉLIS SARL, au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Toulouse sous le n° 504 968 348 00020, dont le siège social est situé : 39 Boulevard Isidro Solano Caldéron, 31600 Muret.

Téléphone : +33 9 54 46 98 72
E-mail : [email protected]

Directeur de publication : Monsieur Dominique Saut.

Le site est hébergé par :
GoHighLevel / LeadConnector, 950 E State Hwy 114, Suite 160 Southlake, TX 76092, USA.

ARTICLE 2 – Présentation du site

Le site DominiqueSaut.com a pour objet de présenter les activités de la société et de promouvoir ses services d’accompagnement, de formation et de diversification professionnelle.

ARTICLE 3 – Contact

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, l’utilisateur peut contacter l’éditeur par e-mail à : [email protected]
ou par courrier à l’adresse suivante :
Dominique Saut – 39 Boulevard Isidro Solano Caldéron, 31600 Muret.

ARTICLE 4 – Acceptation des conditions d’utilisation

L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur pour s’adapter aux évolutions du site.

ARTICLE 5 – Accès et navigation

Le site est en principe accessible 24h/24 et 7j/7. L’éditeur peut toutefois interrompre l’accès pour maintenance, mise à jour ou tout autre motif jugé nécessaire au bon fonctionnement.

ARTICLE 6 – Gestion du site

Pour assurer une bonne gestion du site, l’éditeur peut :
– suspendre ou restreindre l’accès au site,
– supprimer toute information susceptible d’en perturber le fonctionnement,
– suspendre le site pour mise à jour.

ARTICLE 7 – Responsabilités

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il édite lui-même. Il n’est pas responsable des difficultés techniques, de l’incompatibilité du site avec un matériel ou logiciel, ni des contenus publiés par des tiers sur d’autres sites vers lesquels mènent les liens hypertextes.

ARTICLE 8 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’éditeur décline toute responsabilité quant à leur contenu. Toute mise en place de lien vers le site doit faire l’objet d’une information préalable à l’éditeur et ne peut être réalisée à des fins commerciales ou illicites.

ARTICLE 9 – Confidentialité

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible dans la rubrique dédiée. L’utilisateur reconnaît en prendre connaissance.

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

Les éléments du site (textes, images, graphismes, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

ARTICLE 11 – Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.